L'entreprise

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A.F.C. est une société française, basée en France, sous la forme d'une
Société à Responsabilité Limitée
( S.A.R.L. de droit français).

Le cadre juridique:

La législation française ( Article 289 AI du Code Général des Impôts) stipule qu'un représentant fiscal doit être désigné et accrédité dès lors que des opérations commerciales sont envisagées par une société étrangère sur le marché français.

Ce représentant fiscal, assujetti et établi en France, s'engage à représenter la société étrangère auprès de l'Administration Fiscale Française et en particulier à remplir les formalités déclaratives, produire les documents nécessaires et acquitter la taxe à la place de cette société étrangère.

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